La Cour suprême du Tchad a confirmé jeudi que la nouvelle
Constitution tchadienne, soumise au référendum le 17 décembre, avait été approuvée
par 85,90% des électeurs.
Selon les résultats définitifs prononcés par la Cour suprême, 14,10% des électeurs ont voté contre le projet de Loi fondamentale. Le taux de participation au référendum est de 62,86%.
Les résultats provisoires donnés le 24 décembre par la Commission nationale chargée de l'organisation du référendum constitutionnel (CONOREC), ont indiqué que 86% des électeurs avaient dit "OUI" à la nouvelle Constitution, contre 14% pour le "NON".
La Cour suprême a indiqué avoir reçu des requêtes du Bloc fédéral et du Front du "NON", deux camps fédéralistes qui ont appelé à voter contre le projet de Loi fondamentale, ainsi que celles de deux camps qui ont appelé au boycott du référendum, à savoir la Fédération de l'opposition crédible de Yaya Dillo et le parti RNDT-Le Réveil de l'ancien Premier ministre Pahimi Padacké Albert.
Des requêtes ont été introduites auprès de la plus haute juridiction du pays pour demander l'annulation du référendum et la dissolution de la CONOREC que ces camps jugent partiale. La Cour suprême a déclaré que ces requêtes avaient été recevables sur la forme mais sans "objet" sur le fond.
Selon le président de la Cour suprême, Samir Adam Annour, une dissolution de la CONOREC ne peut être demandée que lorsque le processus est achevé.
Par ailleurs, les irrégularités relevées « ne sont pas de nature à entacher la crédibilité de l'ensemble du scrutin », a-t-il ajouté, précisant toutefois que 934 procès-verbaux avaient été annulés pour des irrégularités telles que le nombre exorbitant de votants, le manque de signatures, le non-respect des horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote.
Après cette annonce des résultats définitifs, la nouvelle Constitution devra être promulguée dans les heures qui suivent par le président de la transition, le général Mahamat Idriss Déby Itno. Cela ouvrira la voie vers l'organisation de nouvelles élections générales et le retour à l'ordre constitutionnel après la mort de l'ancien président, le maréchal Idriss Déby Itno, le 20 avril 2021.
English (US) ·